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Lequel des deux conjoints garde le chien ou le chat en cas de séparation ? | TF1 INFO
LCI -
06/11
[VIDÉO] Chaque année en France, environ 425 000 couples mettent fin à un mariage, un PACS ou une union libre. La question du partage des biens, de la garde des enfants mineurs et des animaux de compagnie se pose dans toutes les séparations. La législation encadre la procédure en tenant compte du cas particulier de l'animal. - Lequel des deux conjoints garde le chien ou le chat en cas de séparation ? (Sujets de société).
Chaque année en France, environ 425 000 couples mettent fin à un mariage, un PACS ou une union libre.
La question du partage des biens, de la garde des enfants mineurs et des animaux de compagnie se pose dans toutes les séparations.
La législation encadre la procédure en tenant compte du cas particulier de l'animal.
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Animaux de compagnie
La séparation du couple est toujours une épreuve pour tous les membres du foyer. Il faut déterminer à qui revient le logement, les meubles, les équipements, mais surtout à qui revient la garde des enfants mineurs et souvent des animaux. Pour... [Courte citation de 8% de l'article original]
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